Cartes libres
Le droit d’utilisation d’une carte de Course d’Orientation peut être cédé à la communauté. La FFCO mutualise ces cartes en mentionnant leur spécificité dans la cartothèque fédérale.
Les droits intellectuels et artistiques restent la propriété du cartographe auteur de la carte.
Les usagers doivent se soumettre à l’autorisation d’accès des propriétaires et autorités locales (la possession de la carte ne vaut pas droit d’accès).
Formulaire de cession de droits
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